Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire attribuée au militaire mentionné à l'article 1er d u présent décret n'est prise en compte, en matière de primes et indemnités, que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
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Prolegi/LEGITEXT000020033426#art-5