Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications d'intitulé, de structure et de contenu apportées par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé au titre II du livre IV du code monétaire et financier. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R744-2, Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R754-2, Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R764-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020046148#art-1