Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 211-1 A inséré dans le code monétaire et financier par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-section 1 : définitions et règles générales., Art. D742-1-1, Sct. Sous-section 1 : définitions et règles générales., Art. D752-1-1, Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales., Art. D762-1-1
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Prolegi/LEGITEXT000020044163#art-1