Titre TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 19 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 , Art. 15, Art. 16 II. - 1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 2° Les dispositions du a du 3° du I sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du b et du c du 3° du I sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020053657#art-9