Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
2 / 24En vigueur depuis le 30 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aumôniers militaires assurent, au sein des armées et formations rattachées, le soutien religieux du personnel de la défense et des militaires de la gendarmerie nationale, qui le souhaitent. Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020076584#art-2