Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 20
20 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services effectués en tant qu'aumônier civil de la défense, par les aumôniers régis par les dispositions du décret du 1er juin 1964 susvisé et recrutés comme aumônier militaire à compter de la date de publication du présent décret, sont assimilés à des services effectués comme aumônier militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000020076584#art-20