Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 21
21 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er janvier 2009, les aumôniers sont reclassés à identité d'échelon dans l'échelon correspondant à l'appellation de leur grade, en conservant leur ancienneté d'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000020076584#art-21