Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 5
5 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d'organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l'aumônier militaire en chef de leur culte.
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Prolegi/LEGITEXT000020076584#art-5