Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 7
7 / 24En vigueur depuis le 30 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aumôniers militaires souscrivent un engagement au titre du service du commissariat des armées. Les contrats des aumôniers militaires sont à durée déterminée et renouvelables jusqu'à la limite d'âge du grade d'aumônier militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000020076584#art-7