Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions : 1° Du décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales ; 2° Du décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ; 3° Du décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection ; 4° Du décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse ; 5° Du décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ; 6° Du décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 ; 7° Du décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009 ; 8° Du décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances ; 9° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ; 10° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte ; 11° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations ; 12° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000020083800#art-1