Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances

DECRET · n° 2008-1549

Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances

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CHAPITRE IER : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES