Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES