Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, qui a été prononcé par le décret du 9 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 mars 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018159953#art-1