Chapitre Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 , -2, Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000018191144#art-1