Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018191077#art-1