Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève est tenue à la disposition du public dans la préfecture de Haute-Savoie et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018195134#art-2