Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, qui a été renouvelé par le décret du 17 avril 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 avril 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018200657#art-1