Art. 12
12 / 18En vigueur depuis le 8 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle et commerciale est interdite, à l'exception des activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l'animation de la réserve qui peuvent être autorisées par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000018218564#art-12