Art. 13
13 / 18En vigueur depuis le 8 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des véhicules ou embarcations sont interdits sur toute l'étendue du territoire de la réserve à l'exception des parcelles n°s 273 et 275 de la section BN sur la commune de Saint-Omer où se trouve l'embarcadère. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules et embarcations utilisés : ― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; ― pour des actions de suivi scientifique autorisées par le préfet ; ― par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ; ― pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ; ― pour les activités pastorales autorisées.
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Prolegi/LEGITEXT000018218564#art-13