Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Art. 26
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