Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Art. 18
18 / 25En vigueur depuis le 30 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 5, 30 et 32 à 50 du même décret sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000018502129#art-18