Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 1 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine comprennent des concours externes et des concours internes. Le candidat effectue le choix de la ou des spécialités mentionnées à l'article 4 du décret du 2 septembre 1991 susvisé dans lesquelles il souhaite concourir au moment de l'inscription au concours. Lorsqu'il choisit deux spécialités, il les classe par ordre de priorité.
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Prolegi/LEGITEXT000018502585#art-1