Chapitre Chapitre IV : Organisation des concours
Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque note obtenue aux épreuves par les candidats est multipliée par le coefficient correspondant. A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000018502585#art-10