Chapitre Chapitre III : Des concours internes
Art. 6
6 / 20En vigueur depuis le 1 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des matières sur lesquels portent certaines épreuves d'admissibilité des concours sont fixés, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000018502585#art-6