Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
64 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres Sommaire du texte
64 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
capo Chapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984Chapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
capo Chapitre III : Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987Chapitre III : Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
capo Chapitre IV : Modifications du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992Chapitre IV : Modifications du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES