Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 61
61 / 64En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires où il est fait référence au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, la référence au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques lui est substituée.
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Prolegi/LEGITEXT000018567151#art-61