Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 17 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des adjoints administratifs du ministère des affaires étrangères et européennes, régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé, porte l'appellation de : « corps des adjoints administratifs de chancellerie ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018651571#art-1