Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 17 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes, régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé, porte l'appellation de : « corps des adjoints techniques de chancellerie ».
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Prolegi/LEGITEXT000018651571#art-2