Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 17 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-465 du 10 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est et demeure abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018651571#art-3