Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
DECRET · n° 2008-377
Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales