Sect. Annexe
Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 24 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS Corps et emplois à statut commun à diverses administrations I. ― Administrations centrales et administrations assimilées A. ― Personnel administratif Emplois de direction Supprimer les mentions : Emploi de directeur de projet 901-HEB Ajouter les mentions suivantes : Emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet 901-HEC
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