Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION›Chapitre Chapitre unique : Disposition modifiant le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005
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Prolegi/LEGITEXT000018696106#art-1