Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
DECRET · n° 2008-399
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
capo Chapitre Ier : Modification du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'EtatChapitre Ier : Modification du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
capo Chapitre II : Modification du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatChapitre II : Modification du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
capo Chapitre III : Modification du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'EtatChapitre III : Modification du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'économie et du budgetChapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
sezione Section 1 Modification du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor publicSection 1 Modification du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public
sezione Section 2 Modifications du décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesSection 2 Modifications du décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
sezione Section 3 Modifications du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanesSection 3 Modifications du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
capo Chapitre II : Modification du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la cultureChapitre II : Modification du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
capo Chapitre III : Modifications du décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'EtatChapitre III : Modifications du décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
capo Chapitre IV : Modifications de certaines dispositions transitoires du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'EtatChapitre IV : Modifications de certaines dispositions transitoires du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES