Art. 14
14 / 20En vigueur depuis le 5 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la zone A, la circulation et le stationnement des véhicules et embarcations à moteur sont interdits. Toutefois, cette interdiction n'est pas a pplicable aux véhicules et embarcations utilisés : 1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ; 2° Par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ; 3° Lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ; 4° Pour les activités de découverte du milieu pour lesquelles la circulation des embarcations est réglementée par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000017806094#art-14