Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2008 pour l'accès aux grades d'adjoint administratif de 1re classe, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale demeurent valables, au titre du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, jusqu'à la fin de l'année 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000018738780#art-4