Art. 12
12 / 15En vigueur depuis le 5 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018744804#art-12