Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 28 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 21 septembre 2008 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série A figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et aux îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000018873700#art-1