Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
DECRET · n° 2008-512
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : LA FORMATION D'INTEGRATION
CHAPITRE III : LA FORMATION DE PROFESSIONNALISATION
CHAPITRE IV : DISPENSES DE LA DUREE DES FORMATIONS
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES