Chapitre CHAPITRE II : LA FORMATION D'INTEGRATION
Art. 8
8 / 24En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation d'intégration peut être commune aux fonctionnaires appartenant à différents cadres d'emplois.
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Prolegi/LEGITEXT000018893533#art-8