Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A
Art. 1
1 / 47En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 , Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., , , -1, -2, -3, -4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018889921#art-1