Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente autorisation est accordée au vu des statuts de la société Salle Pleyel. Elle cessera de produire effet en cas de modification des statuts affectant de façon substantielle l'organisation ou le fonctionnement de la société, et notamment en cas de modification portant sur sa forme, son objet et sa durée ou sur les droits des actionnaires.
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Prolegi/LEGITEXT000018898256#art-2