Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne, le cépage marselan N est ajouté à la liste des cépages pour la production de vins rouges et rosés.
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Prolegi/LEGITEXT000018935708#art-1