Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française
DECRET · n° 2008-598
Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REFERENDUM LOCAL EN POLYNESIE FRANCAISE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES ELECTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES