Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 30 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du Morvan, approuvée par le conseil régional de Bourgogne les 3 décembre 2007 et 21 janvier 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000019102579#art-2