Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
DECRET · n° 2008-637
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Sommaire du texte
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TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A PENSIONCHAPITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION
capo CHAPITRE II : CONDITIONS DU DROIT A PENSIONCHAPITRE II : CONDITIONS DU DROIT A PENSION
capo CHAPITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSIONCHAPITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION
capo CHAPITRE III : ACQUISITION DU DROIT À PENSION ET LIQUIDATION DE LA PENSIONCHAPITRE III : ACQUISITION DU DROIT À PENSION ET LIQUIDATION DE LA PENSION
capo CHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINSCHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINS
capo CHAPITRE V : SERVICE DE LA PENSIONCHAPITRE V : SERVICE DE LA PENSION
capo CHAPITRE VI : GARANTIE INVALIDITECHAPITRE VI : GARANTIE INVALIDITE
capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES
capo CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES