Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
DECRET · n° 2008-639
Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
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TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
capo CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSIONCHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION
capo CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONSCHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS
sezione SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTESECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE
sezione SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONSECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
paragrafo PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESPARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
paragrafo PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTEPARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
paragrafo PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTIPARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
paragrafo PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSIONPARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION
sezione SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONSSECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS
capo CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROITCHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT
capo CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONSCHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS
capo CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITECHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITES
capo CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSIONCHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION
capo CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONSCHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS
sezione SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTESECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE
sezione SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONSECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
paragrafo PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESPARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
paragrafo PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTEPARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
paragrafo PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTIPARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
paragrafo PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSIONPARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION
sezione SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONSSECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS
capo CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROITCHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT
capo CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONSCHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS
capo CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITECHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS
capo CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSIONCHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION
capo CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONSCHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS
sezione SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTESECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE
sezione SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONSECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
paragrafo PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESPARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
paragrafo PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTEPARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
paragrafo PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTIPARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
paragrafo PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSIONPARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION
sezione SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONSSECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS
capo CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROITCHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT
capo CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONSCHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS
capo CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITECHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU CHAMP DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS
capo CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSIONCHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION
capo CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONSCHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS
sezione SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTESECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE
sezione SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONSECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
paragrafo PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESPARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
paragrafo PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTEPARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
paragrafo PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTIPARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
paragrafo PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSIONPARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION
sezione SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONSSECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS
capo CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROITCHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT
capo CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONSCHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS
capo CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITECHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexeAnnexe