Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte récapitulative (annexe I) et le tableau précisant les éléments d'identification et de repérage (annexe II) annexés au présent décret indiquent les limites du périmètre mentionné à l'article 1er. Ces annexes ainsi que les cartes correspondantes sont consultables à la préfecture de région et de département de la Guyane, à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane et à la direction régionale de Guyane de l'Office national des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000019142459#art-2