Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille

DECRET · n° 2008-726

Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES