Art. 1
Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1

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En vigueur depuis le 31 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du personnel enseignant de médecine générale comprennent : 1° Des personnels titulaires répartis entre le corps des professeurs des universités de médecine générale et le corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale ; 2° Des personnels non titulaires constitués des chefs de clinique des universités de médecine générale.
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legi/LEGITEXT000019267757#art-1