Titre TITRE IV : DISCIPLINE
Art. 37
40 / 53En vigueur depuis le 31 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les peines disciplinaires applicables aux chefs de clinique des universités de médecine générale pour ce qui concerne leur activité d'enseignement et de recherche sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ; 4° Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.
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Prolegi/LEGITEXT000019267757#art-37